|
Réponse de Gilles PILARD
à l’assignation devant le juge de proximité
du tribunal d’instance de Toulon,
le 12 octobre 2005.
Madame le juge,
Personnellement, je sais pourquoi je suis ici ; pour la bonne raison que c’est moi qui l’ai demandé par le courrier en date du 11 mai 2005 adressé à l’agence SYCOLOGE. Vous pourrez en prendre connaissance car il est inclus dans le dossier ci-joint page 76, et vous comprendrez par-là même pourquoi nous en sommes arrivés-là. Vous comprendrez sans doute pourquoi il a fallut envoyer ce dossier à :
* Monsieur le Directeur Départemental de l’équipement ( Service Habitat Logement )
* Monsieur Horace LANFRANCHI ( Président du Conseil Général )
* Monsieur Philippe VITEL ( Député et Vice-président du Conseil Général )
* Monsieur Bruno MARANZANA ( Conseiller Général Conseiller Municipal de Toulon )
* Monsieur le Préfet du Var, Monsieur Eric DUMONT ( Sous-Préfet à la ville)
* D.D.P.J.J. ( Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse )
* Monsieur Hubert FALCO ( Ancien Ministre & Sénateur Maire de Toulon )
* Monsieur Pierre-Yves BOUTTEFROY ( Adjoint Délégué à l’Hygiène de la Mairie de Toulon )
* Monsieur le Directeur de la D.D.A.S. ( Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales )
* Ministère de l’intérieur
* Agence France Presse
* Var-Matin
* Caisse d’Allocations Familiales du Var
* Madame. Geneviève LEVY ( adjointe entre autres à la solidarité, aux personnes âgées et aux handicapés )
* Monsieur Vauzelle ( Président du conseil régional )
* et divers habitants.
Il est à noter que la Mairie de Toulon, moins d’un mois après réception, a procédé en urgence à la réfection du terrain de jeux de la copropriété pensant sans doute que cela allait suffire à calmer notre mécontentement devant l’incurie des pouvoirs publics.
Ce dossier de 85 pages que j’ai constitué en début de cette année démontre, photos, lettres, pétitions et courriers à l’appui, envoyés tant auprès de l’ancien Conseil Syndical que du Syndic Sycologe, témoigne : de l’encombrement des couloirs, coursives et escaliers par des poubelles, matériel et objets divers, scooters ; de la dégradation des murs par des tags ; des parties communes souillées de cafards, d’urine et d’excréments de chiens ; de projections de poubelles et de détritus par les étages, des fils dénudés et des rampes d’escaliers cassées qui sont source de dangers permanents pour tous les occupants.
Je précise en aparté que certains d’entre-nous doivent payer plus de 1 300 euros de charges par an pour vivre dans ce dépotoir, soit 8 000 francs pour les nostalgiques.
Fatigué de vivre dans un tel environnement dont les seules interventions du cabinet Sycologe sont édifiantes et pathétiques, à l’image de cet appel au secours dont vous trouverez le tract ci-joint, j’ai décidé de suspendre les charges qui m’incombaient, sans toutefois me décharger de mes responsabilités comme je le précise dans le courrier du 11 mai 2005.
Il est aussi à noter que Sycologe n’en a tellement rien à faire ( et quand je dis rien à faire, j’ai recours à un euphémisme ), rien à faire donc de la copropriété de Pontcarral, que le cabinet, dans certains papiers à en-tête, situe la résidence dont ils sont censés s’occuper depuis des années, à… La Seyne-sur-Mer.
Par ailleurs si vous vous référez à la raison de ce procès, vous verrez que dans le deuxième point, je cite : « Les comptes ont été approuvés par l’Assemblée Générale en date du 15 mai 2004 », cela n’a pu être rendu possible que parce que la majorité des propriétaires n’étaient pas représentés, écœurés qu’ils étaient par la gestion et la mainmise de Sycologe sur l’ancien Conseil Syndical dont la dernière Assemblée Générale du 20 juin 2005 a sanctionné l'incompétence.
En effet, sitôt le nouveau Conseil Syndical mis en place, il a été demandé au Syndic Sycologe entre-autres documents :
- Contrats de travail de tous les salariés ( initiaux + avenants )
- Contrats de tous les prestataires ( contrats en cours )
- Contrats de prestation de SYCOLOGE
- Règlement de copropriété
- Etat des comptes ( solde fin août 2005 ainsi que les factures réglées depuis )
N’ayant toujours pas de réponse 12 jours après, nous avons à nouveau redemandé ces documents à Sycologe, et à ce jour, nous n’avons rien reçu. Si la situation persiste, nous seront obligés d’avoir recours à la C.A.D.A ., - la Commission d’accès aux Documents Administratifs - afin de les obliger à nous les fournir.
En effet, il résulte de divers examens et discussions entre copropriétaires que beaucoup d’irrégularités ressortent de la gestion de Sycologe.
Quelques exemples :
Je vous joins aussi ces document qui sont : la balance carrée de la copropriété au 31 décembre 2004, un tableau que j’ai fait et qui résume celle-ci, et le relevé général des dépenses, et charges courantes.
Comment se fait-il que cette balance carrée fait apparaître 397 copropriétaires recensés pour 316 appartements ? Cela fait 81 copropriétaires fantômes. C’est pire que les bulletins de vote de chez nos amis Corses, car beaucoup de ces copropriétaires ont vendu leur appartement depuis plus de quatre ans.
Comment se fait-il que certains propriétaires qui doivent à Sycologe pour certains plus de 6 000 euros n’en remboursent qu’à peine 70 par mois ? ( page 11 ). Où que certains ne remboursent que 5,95 euros par an, sans êtres en quoi que se soit inquiétés par le cabinet Sycologe ? ( page 11 ).
Pourquoi le cabinet Sycologe ne rembourse pas l’argent qu’il doit à certains copropriétaires ?
Comment se fait-il que le relevé général des dépenses fait apparaître : 13 cartes téléphoniques à 15 euros, soit : 195 euros ( page 1 ) et ensuite, ( page 3 ) une autre note de téléphone de plus de 1 800 euros, dont le détail, malgré le mélange des dates ( fin page 2 ) fait apparaître pour notamment les mois de juillet / août, en pleines vacances c’est le cas de le dire, presque 300 euros de téléphone : 294,67 exactement. Je ne sais pas où Monsieur Maître a passé ses vacances mais cela nous a coûté cher pour le contacter.
Bref, cela nous fait en tout, 2 064,29 euros de téléphone, soit 13 540 francs, toujours pour les nostalgiques.
Je ne sais non plus comment le bâtiment C ( page 8 ) avec 8 logements se retrouve avec 105 euros de facture d’eau, quand le B avec 112 logements ( page 6 ) une facture de 228 euros et pour le bâtiment A avec 196 logements, une facture de plus de… 3 500 euros. C’est pour le moins, une bien étrange répartition !
Qu’en est-il alors de ces frais de photocopies, pour une totalité de : 6 883,49 euros.
Cette liste n’est hélas pas exhaustive, et nous comptons bien faire en sorte que Sycologe rende leur dû aux copropriétaires et locataires de Pontcarral.
Toujours selon la balance carrée du 31 décembre 2004, 245 copropriétaires ont des retards de charges, dont 41 doivent plus de 700 euros. Combien sont inscrits aux hypothèques ? Combien comme nous ont été attaqués en justice ?
Car les 2 000 et quelques euros que je devais en début d’année, m’ont valu une mise en hypothèque par le cabinet Sycologe. Or, un propriétaire qui avait des locaux vétustes à Pontcarral, faisant un chantage à la vente à la copropriété depuis des années a réussi à vendre fin avril ses locaux à la Mairie de Toulon qui avait fait valoir son droit de préemption. Et comme par hasard, ce propriétaire qui devait, lors de la même période – et cela depuis plusieurs années – plus de 11 000 euros, n’avait lui, selon l’acte de vente, aucune inscription hypothécaire. Deux poids deux mesures Madame le juge. Moi, j’appelle cela copinage et passe-droit.
La majorité des personnes convoquées par Sycologe aujourd’hui et pour les mêmes motifs, ne le sont en général que parce que certains d’entre-nous dénonçons depuis des années l’incompétence et les magouilles de Sycologe. Bref, une gestion, dont la carence et l’incapacité de ce cabinet n’est plus à démontrer à Toulon et dans les environs. La façon dont est administré le cabinet Sycologe est une honte pour la profession.
Et cet harcèlement et ces pressions, tout cela procède d’une seule et même démarche : réduire à néant le travail que nous voulons faire à Pontcarral pour que la copropriété ait dans l’avenir une nouvelle image, en la sortant de l’influence néfaste de Sycologe.
Ce procès est une des dernières batailles que livre Sycologe à la copropriété de Pontcarral, et que l’on pourrait qualifier de baroud d’honneur, si le mot honneur faisait partie du vocabulaire de Sycologe. Mais le cabinet Sycologe aura encore des comptes à rendre avec les copropriétaires, car nous sommes bien décidés à ce que les charges à venir soient utilisées pour le bien-être de la copropriété, et non pour engraisser des incompétents.
Alors, et en résumé comme je le précise dans le courrier du 11 mai 2005, je propose d’une part, de payer dans les jours qui suivent la somme de 200 euros , puis 100 euros de charges par mois, ainsi que 50 euros qui s’y ajouteront jusqu'à rattrapage de mes charges, soit en tout, 150 euros par mois. Par ailleurs, comme indiqué dans ce courrier, je demande pour ma part, la somme de 3 000 euros de dommages et intérêts au cabinet Sycologe pour préjudice moral, dont un tiers de cette somme sera reversée au Conseil Syndical pour aider à son fonctionnement. Bien qu’en étant le Président, je ne suis ici qu’en mon nom, et il est évident que cette demande n’engage que moi-même.
Mais vous pouvez garder le dossier et vous en servir comme référence pour les autres personnes ici présentes pour la même raison, car nous sommes tous dans la même galère.
La plupart d’entre-nous n’ayant pas les moyens d’avoir un avocat, il n’est pas besoin d’ajouter de frais supplémentaires à nos problèmes financiers.
Je vous remercie de votre attention.
Pièces jointes :
- Réponse de Gilles PILARD à l’assignation du 12 octobre 2005 ( 5 pages )
- Dossier de Gilles PILARD « PONTCARRAL 2005 » ( 85 pages + 2 pages de garde )
- Photocopie du tract de Sycologe « AU SECOURS !!!!! » ( 1 page )
- Photocopie des en-têtes de courriers de Sycologe situant Pontcarral à la Seyne-sur-mer. ( 1 page )
- Balance carrée de la copropriété du 01 janvier au 31 décembre 2004 ( 13 pages )
- Résumé de la balance carrée de la copropriété du 01 janvier au 31 décembre 2004 ( 6 pages )
- Relevé général des dépenses, et charges courantes ( 8 pages + 1 page de garde )
|